Contrat d'assurance

on mardi, 24 juillet 2018. Posted in Brèves

Tarif préférentiel

Contrat d'assurance

Bonjour M Mohr

Comme convenu, je reviens vers pour mettre en place un partenariat avec l’UNEPAT

Cela concerne vos adhérents et uniquement la garantie RC Drone (pas la garantie dommages au drone pour le moment)

(les adhérents déjà assurés pourront profiter de cette tarification au moment du renouvellement)

Voici ce que nous vous proposons :

Je vous confirme la tarification que nous pouvons mettre en place pour les adhérents de l’UNEPAT (pour des drones d’une masse inférieure à 25 kilos uniquement) et selon les conditions de limites de garantie, d’usages, de télépilotage, de limites géographiques, et scenarii rappelées ci-dessous.

USAGES

Relevés photographiques ou vidéos, observations et surveillances aériennes, thermographie (et à l’exclusion de tout autre usage notamment traitement agricole, remorquage de banderoles, largage de charge, lutte contre l’incendie)

Vols en intérieur dans des bâtiments vides, industriels ou salles de spectacle (à l’exclusion des musées, monuments historiques, châteaux, églises et leur mobilier)

Pour rappel, l’exploitant ne peut utiliser l’aéronef dans le cadre d’une activité professionnelle que s’il détient un accusé de réception émis depuis moins de 24 mois par le Ministre chargé de l'Aviation Civile.

TELEPILOTAGE

Tous pilotes titulaires des qualifications nécessaires requises.

Tous les télépilotes doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude théorique obtenu selon les dispositions des textes réglementaires en vigueur ou être en possession de certificats, licences ou qualifications pour les personnels navigants de l’Aviation Civile (avions ou hélicoptères) et disposer d’une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) délivrée par l’exploitant.

LIMITES GEOGRAPHIQUES

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), et à l’exclusion de tous les pays sous embargo par l’Union Européenne et/ou les Nations Unies.

Il appartient à l’assuré de s’informer sur les réglementations en vigueur dans chaque pays et de s’y conformer.

ZONE D’OPERATIONS / SCENARIOS

  • S1   Utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote,
  • S2   Utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote,
  • S3   Utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.


RC ACCIDENT AERONEF TIERS NON TRANSPORTES y compris AV 52E

Limite : 1 600 000 EUR

FRACTIONNEMENT :

ANNUEL UNIQUEMENT AUCUN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

TARIFICATION :

Option 1 : sans franchise :

Tarif 1er drone : 315 Euros (soit une réduction de 35 €)
Tarif à partir du 2ème drone et par drone supplémentaire : 90 Euros

Option 2 : avec franchise de 185 Euros :

Tarif 1er drone : 270 Euros (soit une réduction de 30 €)
Tarif à partir du 2ème drone et par drone supplémentaire : 80 Euros

Pas de coût d’acte applicable. (soit 22.87 € d’économie)

Cet avantage UNEPAT représente donc une économie globale de 52.87 € minimum
Vous pouvez communiquer ces tarifs à vos adhérents
Pour souscrire, les pilotes doivent m’adresser le formulaire joint à ce mail en me précisant qu’ils sont adhérents UNEPAT

Vous en souhaitant bonne réception

Bien cordialement

S Charrier
AXA
02 28 54 00 54

Formulaire de demande téléchargeable (cf. Documentation, Divers)

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